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Les Statuts de Martin

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Transports éco-responsables ???

Message par fox le Jeu 8 Nov - 17:40

Yo yo

Ne devrait on pas mettre dans les statuts le fait que nous voyageons le plus possible en transport éco-responsable, partage des véhicules (co-voiturage), vélo, transports en commun ?

Après à voir dans quelle case on le met si vous êtes d'accord !!

See you
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Re: Les Statuts de Martin

Message par fox le Jeu 8 Nov - 17:28

perlin loozeur a écrit:Alors,

l'endroit ou on dépose l'asso est-il l'endroit des futures réunions ?

Yo yo,

je pense que ça n'a aucun rapport. Le Lieu où on dépose l'asso sera le siège social, il permet une adresse postale, un compte bancaire et une certaine reconnaissance du travail de l'asso au niveau local si les démarches sont faites !


tchuss
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Re: Les Statuts de Martin

Message par fox le Ven 26 Oct - 15:52

Yopy Yop

Sur le sujet ou dépose t'on les statuts ???

gatoun a écrit:Prenez un lieu où la personne ne bougera pas de l'année !

Pour cette année oui, je suis d'accord. Surtout qu'on peux changer le lieu du siège social (cf : art 3 des statuts )

Pense t'on déjà au travail que nous voulons développer au niveau local/départemental, car si oui il vaut mieux déposer l'asso dans ce département ou région,
Il sera en effet plus facile de légitimer ces actions, et il sera plus facile de rencontrer les personnes "décisionnaires/administratives" d'une région/département que à paris !!

Sinon chez moi c'est le 93 et y'a plein de trucs à faire ici !!! Donc c'est possible imotep à la maison aussi !

tcho tcho


Dernière édition par fox le Ven 26 Oct - 18:46, édité 1 fois (Raison : oui on peux changer de lieu)
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Re: Les Statuts de Martin

Message par gatoun le Lun 8 Oct - 11:52

Prenez un lieu où la personne ne bougera pas de l'année !
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Re: Les Statuts de Martin

Message par perlin loozeur le Dim 7 Oct - 10:50

Alors,

l'endroit ou on dépose l'asso est-il l'endroit des futures réunions ?
Si oui je dirais chez toi a panam fox .
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1ere question sur les statuts

Message par fox le Jeu 27 Sep - 11:29

après la lecture des statuts voici la 1ere question qui se pose :

À quel endroit on dépose l'asso, et du coup ou sera le siège social ?

J'ai proposé à martin de créer un compte pour ses potes qui connaissent bien le système des assos pour qu'ils puissent nous mettre leur remarques directement sur le forum pour qu'on en discute. Qu'en pensez-vous ???
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Les Statuts de Martin

Message par fox le Jeu 27 Sep - 11:24

 



`Voici donc les pré-status que nous avons rédigé lors de la dernière réunion.

Article
1 - Dénomination


Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre :



La
Caravane des Espaces Libres


Article
2 – Objet


La
caravane des espaces libres a pour objet le soutien et la diffusion
et production de projets artistiques et artisanaux, un accent sera
mis sur les projets de ses membres. Lors de toutes ses activités
l'association et ses membres s'engagent à avoir une démarche
sociale et solidaire, à respecter l’environnement et les valeurs
de partages à l'origine de sa création.



Article
3 - Siège social


Le
siège social est fixé à :


Il
pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du
conseil d’administration qui en demande la ratification à la
prochaine assemblée générale.


Article
4 - Durée


La
durée de l’association est illimitée .


Article
5 - Composition



L’association
se compose de personnes physiques ou morales :


Membre
fondateur : Membre ayant adhèré a l'association dans les 3
mois suivants sa création. Il est membre actif de fait, et ce pour
une durée de 1 an.


Membre
actif : Personne
physique participant aux activités statutaires de l'association, il
verse une cotisation de son choix a l'association. Un
Membre
actif ne peut le
devenir que par cooptation de l'ensemble des autres
Membres
actifs.


Membre
invité : Personne physique qui participe ponctuellement aux
activité de l'association par son travail artistique ou d'artisanat.
Il verse une cotisation de son choix. La qualification de Membre
invité est obtenue par décision du conseil d'administration. Il est
déchu de son statut de Membre invité dès la fin de sa
collaboration avec l'association, ou par décision motivée du
conseil d'administration. Il devient alors simple adhérent.


Membre
bénévole : Personne physique qui participe ponctuellement aux
activité de l'association par un travail non-artistique. Il est
exempté de cotisation. La qualification de Membre bénévole est
obtenue par décision du conseil d'administration. Il est déchu de
son statut de Membre bénévole dès la fin de sa collaboration avec
l'association, ou par décision motivée du conseil d'administration.
Il devient alors simple adhérent.


Adhérent :
Personne physique ou morale qui adhère à l'association. Il est tenu
aux courant des activités, bénéficie d'un tarif particulier lors
des activités payantes de l'association, et participe aux assemblées
générale. Il verse une cotisation de son choix.


Article
6 - Perte de la qualité de membre


La
qualité de membre se perd :


-
par décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution ;


-
par démission adressée au président de l’association ;


-
par non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé;



  • par
    exclusion prononcée par l’assemblée générale.

  • En
    cas de non-respect du règlement intérieur, par décision du
    conseil d'administration.


Dans
tous les cas, les cotisations déjà payées restent acquises à
l’association. Le décès, la démission, l’exclusion ou la
radiation d’un ou de plusieurs membres ne met pas fin à
l’association.






Article
7- Les ressources de l’association


Les
ressources ayant pour but la mise en œuvre des projets de
l’association sont :


Le
montant des droits d’entrée et des cotisations (montants fixés
chaque année par l ‘assemblée générale).


Les
dons ou legs de particuliers


Les
subventions de l’Etat, des collectivités territoriales (communes,
départements,…) et de leurs établissements publics


Le
mécénat et le parrainage d’entreprises


Le
produit des activités que mène l’association pour la poursuite de
son objet social




Article
8 – Conseil d’administration et bureau






l'association
est dirigé par un conseil d'administration composé des membres
actifs qui en font la demande. Un veto peut être déposé par 1/3
des membres actifs. La demande est alors étudié en conseil
d'administration. Il peut s'adjoindre des invités-conseils.


Le
conseil d'administration est responsable collectivement de
l'association.


Le
conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un bureau composé de :



1.Un(e)
président(e) ;



2.Un(e)
secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;



3.Un(e)
trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).



Le
conseil est renouvelé tous les ans .



En
cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par
la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.







Article
10 -Réunion du conseil d’administration



Le
conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.



Les
décisions sont prises à la majorité des 3/4 présents; en cas de
partage, la décisions est rediscuté.


Tout
membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire.



Il
est possible d'assister a une réunion virtuellement, avec l'accord
des membres du conseil d'administration.


Article
11 – Assemblée générale


L'assemblé
générale comprend tout les membres de l'association. Elle se réunit
sur convocation du conseil d'administration. Un membre du conseil
d'administration est chargé de convoquer les membres. ( Les
convocations seront faites par e-mail ). Les décisions sont prises a
la majorité des ¾ présents. Le conseil d'administration se réserve
un droit de veto.


Article
12 - Assemblée générale extraordinaire



Si
besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 .



Article
13 - Règlement intérieur



Un
règlement intérieur peut être établi par le conseil
d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement éventuel précise certains points des
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne
de l’association.



Article
14 -Dissolution



En
cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l’assemblée générale et validé par l'ensemble des
membres actifs, , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.



Les
présents statuts ont été approuvés par l’assemblée
constitutive du :
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Re: Les Statuts de Martin

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