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MODIFICATIONS STATUTAIRES

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Re: MODIFICATIONS STATUTAIRES

Message par fox le Mer 16 Avr - 12:47

Yoyo, si tout vous va j'envoie les documents des demain à la pref.

Tchuss
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MODIFICATIONS STATUTAIRES

Message par fox le Mer 9 Avr - 11:05

Bonjour à tous,

Mail administrateurs - Fox a écrit:
suite à un petit RDV avec notre cher Mr le compte
- Nous avons retrouvé les codes de connexion pour la banque : YOUPI !!!!
-> fritz, martin et moi pouvons nous connecter et gérer ça.

URGENT 1 : je vous propose de faire
-> la déclaration de changement d'adresse du siege chez Fritz : il me faut ton adresse mec !!!
-> et la déclaration de changement de bureau comme voté lors de l'AG du 20 novembre 2014:
- président : Damien Frébourg
- trésorier : Martin Deveaud
- secrétaire : Mathieu Pinson

Du coup pourriez vous m'envoyer vos signatures scannées pour que je puisse envoyer les documents à la préfecture. Je vous les enverrai aussi par version numérique.


URGENT 2 : il faut souscrire à une assurance au moins en responsabilité civile pour l'asso : QUI S'EN OCCUPE ??? PERLIN ???
(environ 140eu l'année) et il faut faire ça le plus vite possible.
J'ai les documents nécessaires pour que ça se fasse rapidement mais pour cela il faut contacter une assurance, établir un devis selon les infos du document, mettre toutes les cotis sur le compte de la banque et effectuer un virement pour payer l'assurance en 1 fois.

@ Gatoune : est ce que tu as reçu suffisamment de cotis pour payer 140eu d'un coup ???

Je vous propose maintenant d'examiner la proposition pour les nouveaux statuts à envoyer en pref :


Fox - Statuts a écrit: P { margin-bottom: 0.21cm; }TD P { margin-bottom: 0cm; }



Statuts de l'association La Caravane Des Espaces Libres.


Articl­e 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
La Caravane des Espaces Libres
Article 2 – Objet
La caravane des espaces libres a pour objet le soutien, la diffusion et la production de projets artistiques et artisanaux, un accent sera mis sur les projets de ses membres. Lors de toutes ses activités l'association et ses membres s'engagent à avoir une démarche sociale et solidaire, à respecter l’environnement et les valeurs de partage à l'origine de sa création.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à : Mauzé sur le Mignon, Deux Sèvres, 79.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée .
Article 5 - Composition
L’association se compose de personnes physiques ou morales  :
Membre actif : Personne physique participant aux activités statutaires de l'association, il verse une cotisation de son choix à l'association. Un Membre actif ne peut le devenir que par cooptation de l'ensemble des autres Membres actifs et s'il en fait la demande peut accéder à la qualité d'administrateur.
Membre invité : Personne physique qui participe ponctuellement aux activités de l'association par son travail artistique ou d'artisanat. Il verse une cotisation de son choix. La qualification de Membre invité est obtenue par décision du conseil d'administration. Il est déchu de son statut de Membre invité dès la fin de sa collaboration avec l'association, ou par décision motivée du conseil d'administration. Il devient alors simple adhérent.
Membre bénévole : Personne physique qui participe ponctuellement aux activités de l'association par un travail non-artistique. Il est exempté de cotisation. La qualification de Membre bénévole est obtenue par décision du conseil d'administration. Il est déchu de son statut de Membre bénévole dès la fin de sa collaboration avec l'association, ou par décision motivée du conseil d'administration. Il devient alors simple adhérent.
Adhérent : Personne physique ou morale qui adhère à l'association. Il est tenu au courant des activités, bénéficie d'un tarif particulier lors des activités payantes de l'association, et participe aux assemblées générales. Il verse une cotisation de son choix.
Article 6 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution ;
- par démission adressée au président de l’association ;
- par non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé;

  • par exclusion prononcée par l’assemblée générale.

  • En cas de non-respect du règlement intérieur, par décision du conseil d'administration.


Dans tous les cas, les cotisations déjà payées restent acquises à l’association. Le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou de plusieurs membres ne met pas fin à l’association.



Article 7- Les ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent toutes les ressources autorisés par la loi.



Article 8 – Conseil d’administration et bureau
Les membres actifs de l'association se déclarent collectivement responsables, tant financièrement que pénalement.
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé des membres actifs qui en font la demande et només administrateurs. Un veto à cette demande peut être déposé par 1/3 des membres actifs. La demande est alors étudiée en conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut s'adjoindre des invités-conseil.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1.Un(e) président(e) ;
2.Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
3.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le conseil est renouvelé tous les ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 présents; en cas de partage, la décisions est rediscuté.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est possible d'assister à une réunion virtuellement, avec l'accord des membres du conseil d'administration.
Article 11 – Assemblée générale
L'assemblé générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit sur convocation du conseil d'administration. Un membre du conseil d'administration est chargé de convoquer les membres. ( Les convocations seront faites par e-mail ). Les décisions sont prises à la majorité des ¾ présents. Le conseil d'administration se réserve un droit de veto.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 .
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 -Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale et validée par l'ensemble des membres actifs, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité lors de l’assemblée générale du 20 Novembre 2013 par l'ensemble des membres actifs.



Mr Damien Frébourg, Président de l'association pour l'année en cours, certifie conforme à l'original les présents statuts.
Le 12-04-2014.

Des que vous me validerez tous ça et que j'aurais les adresses j'enverrai les documents à la pref de Fritz !!!
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